Boutique en ligne des Éditions Norma

La livraison à 1 centime ! (en France métropolitaine)

Conditions Générales de Vente des Éditions Norma

(version du 4 juin 2014)

Préambule

Les Éditions Norma ont choisi la société ONIBI pour créer et gérer le site de vente en ligne www.editions-norma.com. La société ONIBI, SAS au capital de 100 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro d'identification 509 553 285, dont le siège social est situé 39 rue Godot de Mauroy 75009 Paris réalise et gère des sites de vente en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.editions-norma.com par ONIBI.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos livres sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA), hors participation aux frais de livraison.

Le prix des livres est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des livres concernés. Pour tous les livres expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes susceptibles d'être exigibles ne relèvent pas du ressort de Éditions-Norma.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Éditions-Norma.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les livres seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

Article 2 - Commande

2.1 - Éditions-Norma.com est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les livres proposés. En conséquence, Éditions-Norma.com se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même livre en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.

2.2 - Éditions-Norma.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Si vous êtes libraire vous devez contacter:

Vilo
91 bis, rue du Cherche-Midi
75006 Paris
France
www.vilo-groupe.com 

2.3 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 - Validation des Conditions Générales de Vente

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Éditions-Norma.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Éditions-Norma.com et ses clients.

Article 4 - Disponibilité des livres

Nos offres de livres sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de livre après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail.

Votre commande sera automatiquement annulée et le débit bancaire annulé ou remboursé.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les livres sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le livre, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du livre et aux frais aller, à réception du livre par nos soins, complet et dans son état d’origine.

5.2 Délai et coût de livraison

DESTINATION  MODE DE TRANSPORT  DELAI DE LIVRAISON*

COÛT 

France Métropolitaine
 Colissimo  48H  7.5 €TTC
Europe (< 2KG)
 Colissimo International
 3 à 6 jours  15 €TTC
Europe (> 2KG)
 Colissimo International 3 à 6 jours  25 €TTC
Reste du Monde (< 2KG)
 Colissimo International 4 à 8 jours
 25 €TTC
Reste du Monde (> 2KG)
 Colissimo International 4 à 8 jours
 50 €TTC

Les délais d’acheminement par La Poste généralement constatés sont de 48h en France métropolitaine. Il faut parfois compter quelques jours de plus selon la destination ou la période de l'année pour connaître vos délais de livraison.

Comptez un jour supplémentaire pour les commandes passées après 12h.

* Jours ouvrés (lundi à vendredi).

 

5.3 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Éditions-Norma.com toutes réserves sur le livre livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue via la solution de paiements sécurisés Paypal. Vous pouvez régler vos achats sur le site www.editions-norma.com avec les cartes Visa, Master Card, carte Aurore, Cofinoga et 4 étoiles.

Article 7 - Sécurisation

www.editions-norma.com a choisi la solution de paiements sécurisés de PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne. A la fin de votre commande, vous êtes redirigé vers la solution de paiements sécurisés Paypal afin d'effectuer le paiement, vos informations financières ne sont ainsi jamais communiquées au site www.editions-norma.com.

Le paiement s'effectue dans une zone sécurisée dans laquelle l’adresse URL commence par https:// (où le "s" signifie sécurisé): les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

Article 8 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation

8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos livres pour exercer votre droit de rétractation auprès de Éditions-Norma.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des livres achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

8.3 - Adresse de retour

ONIBI
Réf RCNORMA
Editions Norma / Onibi
39, rue Godot de Mauroy 75009 Paris

Article 9 - Conformité des livres

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les livres apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les livres. Éditions-Norma.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des livres. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Article 10 - Remboursement

Les remboursements des livres dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Éditions-Norma.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 11 - Service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez adresser toutes vos demandes concernant votre commande via le formulaire CONTACT du site. Nous vous répondrons sous 5 jours ouvrés.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images relivres ou représentés sur Éditions-Norma.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site Éditions-Norma.com est strictement interdite.

Article 13 - Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque livre pour en connaître les caractéristiques précises.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'en faire la demande dans la rubrique "contact" du site Éditions-Norma.com, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Les informations nominatives collectées sur le site font l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous la référence 1339100.

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Article 16 - Crédits

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